Conditions générales de vente

Préambule / Mentions Légales

CHAUSSEA est une société anonyme par actions simplifiée au capital de 15.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de BRIEY sous le numéro B 330 267 691 SIREN 330 267 691 00377 CODE APE 4772 A TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 77330 267 691.

Notre siège social est situé à VALLEROY (54910).

Les présentes conditions générales de vente définissent sont rédigées conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à l’article 1369-1 du Code Civil.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquels le vendeur, CHAUSSEA, procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par CHAUSSEA.

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. En aucun cas le non exercice d’un droit par le vendeur ne pourra être considéré comme une renonciation à ce droit.

CHAUSSEA se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CVG. La commande sera soumise aux CVG en vigueur au moment de la passation de la commande. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

2. Formation du contrat et commandes

2.1 Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont disponibles sur le site internet http://www.chaussea.com et ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine et en Corse.

Les prix des produits offerts à la vente en ligne sur le site CHAUSSEA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Les prix de vente peuvent être modifiés par CHAUSSEA à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et plus généralement tous autres frais spécifiques signalés lors de la validation de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les diverses modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par CHAUSSEA. Aussi, CHAUSSEA conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CHAUSSEA au sein de son Site Internet.

2.2 Caractéristiques des produits

L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de CHAUSSEA.

CHAUSSEA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’acheteur.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site CHAUSSEA, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

2.3 Disponibilité

Les offres présentées par CHAUSSEA sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa commande.
Tout produit épuisé ne pourra donner lieu à validation de commande.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande :

L’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès que possible.
La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et un remboursement aura lieu.
Le Service Client de CHAUSSEA prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa commande et lui proposer de renouveler celle-ci, à l’exception du produit non disponible.

2.4 Commande

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs jusqu’à la confirmation de sa commande.

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter » durant le processus de la commande et, après avoir vérifier dans son panier le contenu de la commande, l’Acheteur validera définitivement la vente par le paiement et sera considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause. Plus particulièrement, l’Acheteur sera réputé avoir accepté les présentes CVG, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Cette commande sera confirmée par l’envoi d’un courriel à l’Acheteur. L’Acheteur est informé que ce courriel sera adressé à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de la passation de sacommande. CHAUSSEA recommande à l’acheteur de conserver ce courriel sur support papier ou informatique.

CHAUSSEA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existe un litige.

3. Paiement

3.1 Modalités de paiement

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur, y compris en cas de remboursement.
Le client déclare être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement produite pour le financement de sa commande.
Pour des raisons de sécurités, le seuil maximum autorisé est de 500 €. Au-delà, il convient prendre contact auprès du service client.

3.2. Sécurisation des opérations de paiement

CHAUSSEA s’engage à utiliser les modes de transmission et de payement cryptés et sécurisés parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n’est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l’interface bancaire de son partenaire PAYLINE.

3.3. Incidents de paiements

CHAUSSEA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou de tentative de fraude, y compris à l’occasion de commandes ultérieures.

3.4. Intérêts de retard

Toute somme non payée à l’échéance portera de plein droit intérêt au taux légal qui seront portées d’office au débit du compte client.

4. Livraison

CHAUSSEA livre uniquement en France métropolitaine, DOM, Corse & Luxembourg.

Les produits commandés seront envoyés, avec le bordereau de livraison, à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours de son processus de commande. Toute commande reçue en jour ouvrable avant 11h sera traitée le jour même. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, il est possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix jours suivant le dépôt de l’avis de passage et 14 jours dans un Point Relais.

A défaut par l’acheteur de retirer sa commande ou en cas d’informations erronées remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée à CHAUSSEA.
Les modes de livraison étant laissés au choix de l’Acheteur, CHAUSSEA s’engage à indiquer les délais (en jours ouvrables) et coûts de livraison avec toutes taxes comprises en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de la commande.

Destinations	Modes de livraison	Délais de livraison	Tarifs
France métropolitaine, Corse et Luxembourg	Mondial Relay/ Points Relais	3 jours ouvrables	4,99 HT (5.97 €TTC) (gratuit pour toute commande au-delà de 30 € TTC
France métropolitaine, Corse, DOM et Luxembourg	Colissimo suivi	3 jours ouvrables	4,99 € HT (5.97 €TTC) / Pour les DOM 17 € HT (20.34 € TTC) le premier produit & 5 € HT chaque produit suivant (5.98 € TTC)

CHAUSSEA s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure tout évènement affectant tant nous même que nos fournisseurs tels que les retards ou les perturbations de production résultant totalement ou partiellement d’une guerre (déclarée ou non déclarée), de grèves, conflits de travail, émeutes, accidents, inondations, catastrophes naturelles, retard dans le transport, pénurie de matériel, pannes d’outils, bris de machine ou d’équipement quelle que soit la cause, incendie, arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou matières premières.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’acheteur. Il revient à ce dernier de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui sembleraient justifiées dans le délai impératif de trois jours à compter de la livraison et ce, sous peine de forclusion.

5. Réserve de Propriété

La société CHAUSSEA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

6. Service Client

Pour toute question, réclamation, renseignement sur l’une de vos commandes, CHAUSSEA met à votre disposition un numéro de téléphone non surtaxé : 03 87 58 88 66.
Il est permis de contacter ce service du Lundi au Vendredi de 9h à 12h & 14h à 17h.

En cas d’indisponibilité téléphonique, il convient d’écrire au service client s’engageant à répondre dans les meilleurs délais à l'adresse mail suivante : sav@chaussea.com.

7. Droit de Rétractation – Echange Satisfait ou Remboursé

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner l’article et en demander le remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’expédition et de retour mis à la charge de l’acheteur.

Dans le cas d'un retour à l'initiative de l'acheteur, les frais sont à sa charge. Afin de bénéficier des meilleurs tarifs, la dépose en point relais est conseillé (2.90 euros HT).

Dans le cas où les retours relèveraient de la responsabilité de CHAUSSEA, les frais de transport seront également pris en charge par CHAUSSEA à la condition que l’acheteur effectue son retour par le réseau Mondial Relay.

Les retours de marchandises sont à effectuer dans les emballages d’origine, neufs, complets et non portés afin de permettre une nouvelle commercialisation en l’état du produit neuf, accompagné de la facture et du bon de retour. En outre, l’emballage du produit devra être neuf et non marqué.

Tout risque lié au retour produit est à la charge de l’Acheteur.
Les retours de marchandises seront impérativement à effectuer à l’adresser suivante :

CHAUSSEA
Centre Logistique VGM – Zone Eurotransit n°3
1 rue Marie Curie
57300 TREMERY (France)

A défaut, aucun retour ne sera accepté par CHAUSSEA.
Aucun retour ou échange en magasin ne sera accepté.

8. Garanties Légales

CHAUSSEA garantit l’Acheteur des vices cachés du produit dont les dispositions sont prévues à l’article 1641 du Code Civil et du défaut de conformité résultant des articles L.211 – 4 et suivants du Code de la Consommation.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site chausea.com ainsi que les pages associés (blogs, réseaux sociaux, etc.) sont la propriété exclusive de CHAUSSEA, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Toute reproduction totale ou partielle du site de Chaussea.com est strictement interdite sauf accord préalable de CHAUSSEA

10. Responsabilité

10.1 Capacité

L’Acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. CHAUSSEA ne peut être en aucun cas tenue de vérifier la capacité juridique de ses Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site Internet de CHAUSSEA, ses responsables légaux assumeront l’entière responsabilité de cette commande et devront notamment en honorer le prix.

10.2 Limitation de responsabilité

CHAUSSEA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour des étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyen.
CHAUSSEA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site et plus précisément par le biais de la fiche du produit.
Les photographies sont communiquées à caractère indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

CHAUSSEA ne sera responsable que des dommages causés par sa négligence grave ou sa faute intentionnelle prouvée par l’Acheteur dans la limite de la valeur de la commande payée par l’ACHETEUR.

La responsabilité de CHAUSSEA au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait du tiers même s’il était prévisible, à la faute de l’Acheteur ou à la survenance d’un évènement de force majeure.

La responsabilité de CHAUSSEA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure tout évènement affectant tant nous même que nos fournisseurs tels que les retards ou les perturbations de production résultant totalement ou partiellement d’une guerre (déclarée ou non déclarée), de grèves, conflits de travail, émeutes, accidents, inondations, catastrophes naturelles, retard dans le transport, pénurie de matériel, pannes d’outils, bris de machine ou d’équipement quelle que soit la cause, incendie, arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou matières premières.

Dans de telles circonstances, le vendeur disposera d’un délai supplémentaire pour l’exécution de ses obligations, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.

11. Signature et preuve

L’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Acheteur, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de son identité, exigibilité de la commande et des sommes correspondantes. CHAUSSEA ne pourra être, en aucun cas, tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations étant rappelé qu’il appartient à l’Acheteur de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas son identifiant et/ou son mot de passe.

12. Modalités d’archivage du contrat

Les commandes sont enregistrées pour une durée indéterminée et pourront être consultées librement par l'acheteur qui devra au préalable s'être 'identifié sur le site.
Les détails des commandes sont enregistrés dans la partie "Mon compte" de l'utilisateur. Il lui suffira de cliquer sur "Mes Commandes" puis "Voir ma commande" sur celle de son choix.

13. Données Personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution d’un fichier clients et prospects, à l’envoi de messages publicitaires ou d’offres promotionnelles, à l’outil statistique, mieux connaître les visiteurs du site web, à la diffusion de la newsletter, à informer les clients des évènements CHAUSSEA (exemple : ouverture des magasins), exclusivement au profit de la société CHAUSSEA.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilités par la loi ou désigné par CHAUSSEA aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur et de la validité de la commande.

Au vu des dispositions de la loi »informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : elise@chaussea.fr.

L’Acheteur est susceptible de se voir communiquer des offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux acquis.

S’il ne le souhaite pas, cocher la case suivante.

L’Acheteur est informé que ce traitement automatisé d’information a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1341420.

14. Efficacité des clauses / du contrat

Si une ou plusieurs clauses du présent contrat était tenues pour invalides ou déclarées comme telle par la loi, un règlement ou par décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

15. Droit Applicable et Différend

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

16. Langue du Contrat

Les présentes conditions générales de vente existent uniquement en Français.

Chaussea