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Règlement Instagram - CHAUSSEA COLORS

Article 1 : société organisatrice

La société CHAUSSEA SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BRIEY sous le numéro 330 267 691, dont le siège social est 105 avenue Charles de Gaulle 54910 VALLEROY, agissant poursuites et diligences par son Président du Directoire, pour se domicilier audit siège en cette qualité, organise un jeu gratuit intitulé « Concours photo CHAUSSEA COLORS» dans le cadre d’opérations commerciales menées dans l’ensemble des établissements secondaires de la société et sur son site internet www.chaussea.com, répartis sur l’ensemble du territoire national.

Article 2 : participant

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeur résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), (ci-après désignée par « Participant »),

Sont exclus le personnel de la société CHAUSSEA SAS et des membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.

Article 3 : Modalités de participation

Ce jeu concours débutera le 21 Octobre 2016 pour se terminer le 28 Octobre 2016 à 23 h 59 (La date et l’heure des connexions des joueurs telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la société organisatrice faisant foi).

Afin de participer au jeu, le participant doit disposer d’un compte INSTAGRAM et doit être abandonné au compte INSTAGRAM officiel de CHAUSSEA : chaussea_officiel. Le participant devra alors poster une photo dont les conditions sont reprises ci-après avec le hashtag #ChausseaColors dans la description de la photographie. Le participant doit également mentionner le nom du compte officiel INSTAGRAM de CHAUSSEA : chaussea_officiel.

Conditions concernant les photographies :

-Photographie devant représentée une personne portant au moins un article CHAUSSEA (chaussure ou accessoire) de saison automne hiver.

-Photographie qui ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs, qui ne doit pas avoir un caractère pornographique, diffamatoire, racial …

Le Samedi 29 Octobre 2016, un jury composé des équipes du service digital CHAUSSEA désignera les trois plus belles photos.

Article 4 : AVERTISSEMENT

Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées après la fin du Jeu.

CHAUSSEA SAS se réserve le droit de poursuivre, par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentatives de fraude, qu’elle qu’en soit la nature. CHAUSSEA SAS informe les joueurs qu’elle a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus.

Article 5 : DESIGNATION DU GAGNANT

Une fois, la date limite du Jeu Concours expirée, les lots seront attribués aux personnes ayant poster les trois plus belles photos, cette désignation se fera le 29 Octobre 2016.

Les participants ayant poster les trois plus belles photos seront les gagnants du concours.

Les gagnants seront avertis par tous moyens.

Article 6 : Lots 

Le jeu est doté de 3 lots.

1er gagnant : Une carte cadeau d’une valeur de 50 €, d’une durée de validité d’un mois à partir du 29 Octobre 2016. Cette carte cadeau sera valable, au choix du gagnant, soit uniquement sur le site internet WWW.CHAUSSEA.COM  par le biais d’un code promotionnel, soit uniquement dans tous les points de vente CHAUSSEA en France métropolitaine (Corse comprise).

2ème gagnant : 1 code web promotionnel d’une valeur unitaire de -50%, valable uniquement sur la nouvelle collection. Utilisable uniquement sur le site internet WWW.CHAUSSEA.COM. D’une durée de validité de un mois à compter du 29 Octobre 2016.

3ème gagnant : 1 codes web promotionnel d’une valeur unitaire de -50%, valable uniquement sur la nouvelle collection. Utilisable uniquement sur le site internet. D’une durée de validité de un mois à compter du 29 Octobre 2016.

La société CHAUSSEA SAS se réserve le droit de modifier la nature du prix, sans toutefois en modifier la valeur.

Ces changements feront l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, les produits acquis ne pourront non plus donner lieu à un quelconque remboursement.

En cas d’impossibilité avérée du gagnant de profiter de son lot, celui-ci est cessible à une tierce personne dans les mêmes conditions initiales d’acceptation du lot.

La société CHAUSSEA SAS précise que dans le cadre du présent jeu, elle n’a pas vocation à commercialiser le lot offert, de sorte, que le cas échéant, seul le constructeur du produit offert en lot devra assumer les diverses obligations attachées à la garantie légale de ce produit.

Article 7 : Réception des lots

Une fois déterminé, le gagnant reçoit automatiquement un écrit lui notifiant sa victoire et lui précisant son lot. Pour toucher son lot, le gagnant devra avoir réclamé celui-ci en répondant à l’écrit envoyé par la société CHAUSSEA SAS. Dans cet écrit le gagnant numéro 1 uniquement devra indiquer son choix entre un code promotionnel d’une valeur de 50 €, utilisable uniquement sur le site internet  WWW.CHAUSSEA.COM, ou entre, une carte cadeau d’une valeur unitaire de 50 €, utilisable uniquement au sein de tous les magasins CHAUSSEA de France métropolitaine (Corse comprise), tous deux d’une durée d’un mois à compter du 29 Octobre 2016. Le gagnant devra également communiquer son NOM, PRENOM et ADRESSE.

L'adresse postale renseignée par les gagnants ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre qu’elle-même.

Si un lot envoyé par CHAUSSEA SAS à un gagnant était retourné (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration …), ou en cas de refus du lot par le gagnant celui-ci sera réputé avoir été livré par CHAUSSEA SAS.

CHAUSSEA SAS n’est pas responsable au cas où le gagnant aurait renseigné une adresse ou des coordonnées erronées pour l’envoi de son lot ou si celui-ci ne s’est pas manifesté en temps voulu soit dans un délai de 30 jours pour indiquer son intention de retirer son lot.

En pareille hypothèse il est entendu que CHAUSSEA ne pourra procéder à l’envoi du lot, et celui-ci ne sera par conséquent plus exigible par le gagnant.

Le gain sera expédié au gagnant dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à partir du moment où le lot a été validé par la société CHAUSSEA SAS (hors période de fêtes, de fin d’année. Durant les périodes de fêtes et de fin d’année, le délai de livraison sera porté à 60 jours ouvrés). Tout lot gagné est livré en l’état. Les frais éventuels liés au cadeau (transport, frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives) et non compris dans le descriptif du cadeau resteront à la charge du membre gagnant.

Les lots expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. CHAUSSEA SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots envoyés.

CHAUSSEA SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. CHAUSSEA SAS ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

Il est expressément précisé que CHAUSSEA SAS ne sera pas tenu de faire parvenir ses gains au  gagnant :

  • Ayant adopté un comportement attentatoire au jeu ou à CHAUSSEA SAS,
  • Dont la notification de gain ne peut être valablement envoyée par CHAUSSEA SAS (adresse électronique erronée, périmée…),
  • Pour lequel la livraison du lot s'avère infructueuse à l'adresse qu'il a déclarée et que CHAUSSEA SAS ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables,
  • Ne s'étant pas rendu au lieu de remise du lot indiqué par le prestataire logistique de CHAUSSEA SAS, dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur (par exemple : avis de passage du facteur pour remise d'un colis : lot à retirer au Bureau de Poste correspondant)

Dans tous ces cas où CHAUSSEA SAS se verra contrainte d'annuler le gain, il n’y aura aucun droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.

Article 8 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Le gagnant autorise, par avance la société CHAUSSEA SAS à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires, son nom, adresse sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise du prix.

En cas de refus, le joueur renonce expressément à son prix.

Article 9 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière et sans aucune réserve du présent règlement. En dernier ressort, la société CHAUSSEA SAS se réserve le droit d’apporter toute modification au présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site internet WWW.CHAUSSEA.COM ainsi que sur le compte INSTAGRAM officiel : chaussea_officiel.

Article 10 : AFFICHAGE DU REGLEMENT

Il sera affiché et disponible à sur notre site internet WWW.CHAUSSEA.COM ainsi que sur le compte officiel de CHAUSSEA sur INSTAGRAM : chaussea_officiel.

Le règlement complet du présent jeu pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses noms, prénoms et adresse à la société CHAUSSEA SAS 105 avenue Charles de Gaulle 54910 VALLEROY. Le timbre de la demande de règlement sera remboursé au tarif lent, timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe en joignant un relevé d’identité bancaire. Chaque remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale)..

Article 11 : LIMITATION LIEE A L’UTILISATION D’INTERNET

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu. La société organisatrice décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, dû notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tel qu’automates de participation, de participation automatisée utilisation d’informations, d’emails, numéro de clients autre que ceux correspondant à leur 5 identité et adresse et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés.

Seront notamment exclus ceux qui, par quelconque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses emails, ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms prénom et adresse mail et domicile. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié ou hébergeur du site.

La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter, d’annuler, de reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible des participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications

Article 12 : NON RESPONSABILITE DE INSTAGRAM

Le jeu concours n’est pas géré ou parrainé par la société INSTAGRAM. La société INSTAGRAM ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout lié au jeu concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s’adresser aux organisateurs du jeux et non à INSTAGRAM.

Article 13 : AVERTISSEMENT

En cas de fraude, la société CHAUSSEA SAS se réserve le droit d’exercer des poursuites, et notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le tirage, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être demandée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée), les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite adressée à CHAUSSEA.

Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants le sont exclusivement au profit de la Société Organisatrice. Cette collecte se fait dans le but de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

En cas de litige, quel qu’il soit, relatif à l’exécution et/ou l’interprétation de ce règlement, la juridiction de Briey sera seule compétente.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Les demandes écrites devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi), soit jusqu’au 28 Décembre 2016 inclus.

La contestation ou la réclamation devra être adressée à :

CHAUSSEA 105 avenue Charles de Gaulle 54910 VALLEROY

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 16 : CONVENTION DE PREUVE ELECTRONIQUE

CHAUSSEA peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par CHAUSSEA dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.