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Conditions Générales de Vente

 
 
 
 
 

Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont valables pour tout achat réalisé sur le site internet français www.chaussea.com (ci-après dénommé le « Site »). 

Version en date du 08/03/2021

Préambule / Mentions Légales

CHAUSSEA est une société par actions simplifiée au capital de 15.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de BRIEY sous le numéro B 330 267 691 SIRET 330 267 691 00377 CODE APE 4772A TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 77330 267 691 (ci-après dénommée « CHAUSSEA »). 

Téléphone : 09.69.39.54.00 - Numéro de téléphone non surtaxé (cout d’un appel local France métropolitaine) 
Fax : 03.82.20.02.30 

Courrier électronique : sav@chaussea.com 

Le siège social de CHAUSSEA est situé au 105 avenue Charles de Gaulle à VALLEROY (54910). CHAUSSEA est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Compagnie ALLIANZ. 

Le Site est hébergé par la SAS APTUM Technologies (France) situé au Green Side Bat 2 – 400 avenue Roumanille à  BIOT (06410) – France Ligne directe : 0 805 210 280 – site web : www.aptum.com - RCS Antibes B 749 865 820 – Code APE 6312Z – T.V.A. FR50749865820 – SAS au capital de 637 584 €. 

Les CGV sont rédigées conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 et décret d’application, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

 

1. Objet et champ d’application

Les CGV ont pour objet, d’une part, d’informer toute éventuelle personne se rendant sur le Site afin d’y effectuer une commande (ci-après dénommée « Acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquels le vendeur, CHAUSSEA, procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par CHAUSSEA. 

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux CGV. En aucun cas le non exercice d’un droit par CHAUSSEA ne pourra être considéré comme une renonciation à ce droit. 

CHAUSSEA se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les CGV. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la passation de la commande. 

L’Acheteur préalablement à sa commande déclare : 

  • qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant, par lui-même ou par le biais de son représentant légal, d’effectuer une commande sur le Site. CHAUSSEA ne peut être en aucun cas tenue de vérifier la capacité juridique de ses Acheteurs. En conséquence, si un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique, ses responsables légaux assumeront l’entière responsabilité de toute commande sur le Site et devront notamment en honorer le prix ; 
  • accepter et respecter les CGV ; 
  • de ne pas procéder à la commande de produits dans le but de les revendre ; et  

que la commande de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité strictement à une utilisation personnelle.

 

2. Formation du contrat et commandes

2.1  Prix

Les prix des produits offerts à la vente en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Les prix de vente peuvent être modifiés par CHAUSSEA à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. 

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition/ livraison / transport, facturés en supplément du prix des produits achetés et plus généralement tous autres frais spécifiques signalés lors de la validation de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les diverses modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par CHAUSSEA. Aussi, CHAUSSEA conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommée « TVA ») applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CHAUSSEA au sein du Site. 

2.2  Caractéristiques et Disponibilité des produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Toutefois, chaque panier ne pourra contenir que huit (8) produits au maximum. 

Les offres présentées par CHAUSSEA sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. 

CHAUSSEA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur le Site en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa commande. Tout produit épuisé ne pourra donner lieu à validation de commande.  

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. 

2.3  Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit obligatoirement de créer un compte client. 

Pour créer un compte client, l’Acheteur devra renseigner tous les champs signalés par un 
astérisque, notamment : 

  • NOM 
  • PRENOM 
  • ADRESSE MAIL 
  • MOT DE PASSE 

Pour valider son compte client, l’Acheteur devra enregistrer et confirmer un mot de passe. Ce mot de passe est strictement confidentiel et l’Acheteur s’engage à informer CHAUSSEA de toute usurpation de son mot de passe et/ou de son compte client. 

En plus de ces informations lorsque le compte client est créé, l’Acheteur devra, pour réaliser sa commande, renseigner obligatoirement les informations suivantes : 

  • L’adresse postale (une pour l’adresse de livraison et une pour l’adresse de facturation si celle-ci n’est pas la même que l’adresse de livraison) 
  • Un numéro de téléphone 

L’Acheteur garanti la sincérité et la véracité des informations données et dégage CHAUSSEA de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations renseignées. L’Acheteur disposera de ses informations client dans son espace dédié.  
L’Acheteur pourra également se créer un compte client grâce à son compte Facebook. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs jusqu’à la confirmation de sa commande. 

À partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter » durant le processus de la commande et, après avoir vérifié dans son panier le contenu de la commande, l’Acheteur validera définitivement la vente par le paiement et sera considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause. Plus particulièrement, l’Acheteur sera réputé avoir accepté les CGV en vigueur, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par lui. 

Cette commande sera confirmée par l’envoi d’un courriel à l’Acheteur. L’Acheteur est informé que ce courriel sera adressé à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande. CHAUSSEA recommande à l’Acheteur de conserver ce courriel sur support papier ou informatique. 

Lorsque le motif est légitime, notamment les cas habituellement retenus par la jurisprudence et tel que détaillé ci-dessous, CHAUSSEA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur, sans qu’une telle annulation ou refus puisse conduire au paiement de dommages et intérêts quelconque ou/et de coûts autres que le remboursement de tout montant versé par l’Acheteur au titre de ladite commande : 

  • Les informations de facturation et/ou de livraison de l’Acheteur sont incorrectes ou non vérifiables ;  
  • Un litige relatif à une commande précédente existe avec l’Acheteur ;  
  • La commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles ; ou 

La commande faite par l’Acheteur est reconnue comme commande inhabituelle, susceptible de fraude ou effectué par un revendeur.

 

3. Paiement

3.1  Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, PayPal, Bancontact (uniquement pour la Belgique). 

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur, y compris en cas de remboursement. L’Acheteur déclare être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement produite pour le financement de sa commande. 

Les cartes cadeaux et les avoirs édités en magasin ne sont pas valables sur le Site. 

3.2.  Sécurisation des opérations de paiement

CHAUSSEA s’engage à utiliser les modes de transmission et de paiement cryptés et sécurisés parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n’est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l’interface bancaire de son partenaire HIPAY. 

CHAUSSEA utilise la procédure de 3Dsecure, la procédure de 3Dsecure dépend de chaque établissement bancaire. Par exemple : l’Acheteur pourra recevoir sur son téléphone portable un code à reporter sur la page de paiement après avoir renseigné toutes les données bancaires nécessaires au paiement. 

3.3.  Incidents de paiements

CHAUSSEA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou de tentative de fraude, y compris à l’occasion de commandes ultérieures. 

3.4.  Intérêts de retard

Toute somme non payée à l’échéance portera de plein droit intérêt au taux légal qui seront portées d’office au débit du compte client. 

4. Livraison

CHAUSSEA livre uniquement en France métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Autriche et Italie. 

Pour commander des produits CHAUSSEA depuis l'Espagne rendez-vous ici ! 

Il est ici rappelé à l’Acheteur que les frais d’expédition / livraison / transport sont à sa charge.  

Les produits commandés seront envoyés, avec le bordereau de livraison, à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours de son processus de commande. Toute commande reçue en jour ouvrable sera traitée le jour suivant. Les délais de livraison sont effectifs à partir de la prise en charge du colis par Colissimo. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. 

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, il est possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix (10) jours suivant le dépôt de l’avis de passage et quatorze (14) jours dans un Point Relais. 

À défaut pour l’Acheteur de retirer sa commande ou en cas d’informations erronées remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée à CHAUSSEA. Les modes de livraison étant laissés au choix de l’Acheteur, CHAUSSEA s’engage à indiquer les délais (en jours ouvrables) et coûts de livraison avec toutes taxes comprises en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de la commande. 

L’Acheteur peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

I. LIVRAISON FRANCE Métropolitaine (Corse comprise)

  • Colissimo Domicile : 5,99 € TTC (7,49 € contre signature)
  • Bureaux de poste / Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

II. LIVRAISON INTERNATIONALE

1. Belgique

  • Colissimo Domicile : 5,99 € TTC (7,49 € contre signature)
  • Bureaux de poste / Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

2. Allemagne

  • Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC
  • Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

3. Autriche

  • Colissimo Expert International : 7,49 € TTC

4. Espagne

  • Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC contre signature
  • Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

5. Italie

  • Colissimo Expert International : 8,00 € TTC

6. Luxembourg

  • Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC

7. Pays-Bas

  • Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC
  • Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

8. Royaume-Uni

  • Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC
  • Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

9. Monaco et Andorre

  • Colissimo Domicile : 5,99 € TTC (7,49 € contre signature)

CHAUSSEA s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle. Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les cas habituellement retenus par la jurisprudence. 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit par le service des postes ou par le transporteur auprès de l’Acheteur. Il revient à ce dernier de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations (exemple : colis abîmé) qui sembleraient justifiées dans le délai impératif de trois (3) jours calendaires à compter de la livraison et ce, sous peine de forclusion. 

III. LIVRAISON AVEC LE SERVICE CLICK AND COLLECT Uniquement disponible en France

Le service Click and Collect est un service gratuit qui offre à l’Acheteur  la possibilité de venir récupérer son colis préalablement commandé et payé sur www.chaussea.com dans l’un des magasins CHAUSSEA éligible à l’option Click and Collect.

Au moment du choix de livraison il est indiqué à l’Acheteur si le magasin CHAUSSEA choisi est éligible ou non au service Click and Collect

L’Acheteur aura le choix entre un retrait de son colis à l’intérieur du magasin CHAUSSEA, soit sur le parking du magasin CHAUSSEA.

Après passation et paiement de la commande et si l’Acheteur a choisi le service de livraison Click and Collect il recevra un mail de confirmation de la commande contenant l’adresse et les horaires d’ouverture du magasin CHAUSSEA choisi pour venir récupérer son colis

Dès que sa commande est disponible, l’Acheteur reçoit un SMS, qui contient un code de retrait, l’informant que sa commande peut être retirée dans le magasin sélectionné.

L’Acheteur dispose alors d’un délai de 10 jours pour venir récupérer son colis.

Pour retirer son colis l’Acheteur devra se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du SMS contenant le code de retrait.

 

1)    En cas de retrait à l’intérieur du magasin l’Acheteur présentera en caisse son SMS avec le code de retrait ainsi que sa pièce d’identité.

2)    En cas de retrait sur le parking du magasin, l’Acheteur se stationnera sur le parking et appellera le magasin afin que son colis puisse lui être déposé près présentation du SMS contenant le code de retrait et de la pièce d’identité de l’Acheteur.

 

Un tiers pourra retirer la commande de l’Acheteur, pour ce faire il devra présenter le SMS contenant le code de retrait, sa propre pièce d’identité en cours de validité ainsi que la pièce d’identité en cours de validité de l’Acheteur.

Si dans ce délai le colis n’est pas retiré, alors CHAUSSEA procédera au remboursement de la commande dans un délai maximal de 30 jours.

5. Réserve de Propriété et transfert des risques

CHAUSSEA conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Les risques des produits livrées sont transférés à l’Acheteur à compter de la prise en possession physique du(es) produit(s) par lui-même ou par un tiers habilité par l’Acheteur.

6. Service Client

Pour toute question, réclamation, renseignement sur l’une de vos commandes, CHAUSSEA met à votre disposition un numéro de téléphone non surtaxé (cout d’un appel local France métropolitaine) : 09 69 39 54 00. 

Il est permis de contacter ce service du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et samedi de 8h30 à 12h30 non stop. 

En cas d’indisponibilité téléphonique, il convient de contacter le service client par le biais du formulaire de contact en cliquant ici.  

Ou par mail à l’adresse suivante : sav@chaussea.fr 

7. Droit de Rétractation

7.1  Exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour informer CHAUSSEA de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, le colis délivré sera réputé totalement accepté par l’Acheteur. 

En cas de commande portant sur plusieurs produits faisant l’objet d’une livraison séparée, ce délai court à compter du lendemain du jour de réception, par l’Acheteur ou par le destinataire de la commande, du colis comportant le dernier produit commandés. 

L’Acheteur peut exprimer sa volonté de se rétracter, sans en indiquer le motif, directement via l’onglet « Retour » de son compte client  en y remplissant le formulaire de rétractation. Une fois le formulaire complété, CHAUSSEA transmet, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation à l’Acheteur via l’adresse email renseignée. L’Acheteur devra respecter le cheminement suivant : 

  • Connection au compte client CHAUSSEA. 
  • Sélectionnez la rubrique « Mes commandes » puis cliquez sur « Visualiser » pour la commande concernée. 
  • Cliquez sur l’onglet « Créer un retour » 
  • Sélectionnez l’article faisant l’objet du retour. L’Acheteur devra renouveler cette opération s’il souhaite retourner plusieurs produits de la même commande. 
  • Cliquez sur le bouton « Soumettre » pour enregistrer le retour. 
  • Un lien « Télécharger votre étiquette » est disponible dans la rubrique « Mes retours », puis « Voir le retour » ; 
  • Déposez le bordereau de livraison à l’intérieur du colis contenant le(s) produit(s) à retourner.  
  • Collez sur le colis l’ étiquette imprimée précédemment. 
  • Déposez gratuitement le colis dans un bureau de poste ou point relais 
    (Liste sur http://www.laposte.fr/particulier - Rubrique « localiser ») 

Le délai d’acheminement par le transporteur La Poste peut atteindre 1 semaine. 

L’Acheteur peut également exprimer sa volonté de se rétracter en remplissant le formulaire de rétractation ci-joint  ou via toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, et le transmettre par email (sav@chaussea.com) ou courrier postal (Chaussea SAS – Service Client – 105, avenue Charles de Gaulle 54 910 Valleroy).

7.2  Retour des produits

L’Acheteur devra retourner le(s) produit(s) concerné(s) (ci-après le « Retour »), sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’exercice de son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Cependant, CHAUSSEA accepte que l’Acheteur effectue le Retour jusqu’à un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la commande. 

L’Acheteur devra effectuer son Retour en collant l’étiquette, disponible dans la rubrique « Mes retours » sur le colis. Le colis devra contenir le(s) produit(s) indiqué(s) lors de l’exercice du droit de rétractation ainsi que le bordereau de livraison.   

L’Acheteur peut déposer gratuitement son colis dans un bureau de poste ou point relais 
(Liste sur http://www.laposte.fr/particulier - Rubrique « localiser ») 

L’Acheteur doit retourner le produit dans sa boite d’origine, non porté ou non détérioré. Tout produit qui serait retourné, notamment incomplet, abîmé, porté, sali ou ne permettant pas sa remise sur le marché à l’état neuf, ne pourra pas être remboursé à l’Acheteur dès lors que la dépréciation du produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.  

7.3  Remboursement du retour

CHAUSSEA s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et après vérification du Retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation par l’Acheteur. Cependant, CHAUSSEA peut, le cas échéant, différer le remboursement jusqu'à la réception du Retour ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition du Retour, conformément à l’article 7.2 des CGV, la date retenue étant celle du premier de ces faits. CHAUSSEA ne rembourse pas à l’Acheteur des frais de livraison, expressément choisi par ce dernier, qui seraient plus coûteux que le mode de livraison standard proposé lors de la commande. 

Les remboursements sont effectués à l’Acheteur suivant le moyen de paiement utilisé lors de la commande : 

  • Dans le cas d’un paiement CB : Le virement est fait sur le compte bancaire ayant servi pour payer la commande. 
  • Dans le cas d’un paiement BANCONTACT : Le service client prendra contact avec l’Acheteur, pour que celui-ci nous communique son IBAN et que le remboursement se fasse sur ce compte bancaire. 

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’Acheteur qui n’a pas exercé son droit de rétractation dans les conditions de l’article 7 des CGV.

8. Retour en magasin : Echange ou avoir

L’Acheteur peut échanger gratuitement le(s) produit(s) commandé(s) sur le Site dans tous les magasins CHAUSSEA. La liste des magasins est disponible sur www.chaussea.com. Tous produits ne respectant pas les conditions du dernier alinéa de l’article 7.2 des CGV ne seront pas exigibles au retour en magasin.  

L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires pour échanger ses produits à compter de la date de réception de sa commande.  

L’échange en magasin sera accepté uniquement sur présentation du bordereau de livraison présent dans le colis.  

L’Acheteur peut échanger ses produits uniquement en fonction des stocks disponibles en magasin.  

Dans le cas d’un échange avec un ou des produit(s) dont le montant total est supérieur au prix du produit échangé, l’Acheteur devrez payer la différence entre les deux montants. Dans le cas contraire, l’Acheteur recevra un avoir égal à la différence de prix entre le(s) produit(s) retourné(s) et le nouveau produit. Aucun remboursement ne sera effectué en magasin.

 

9. Garanties Légales

Tous les produits fournis par CHAUSSEA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés  prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et les articles 1641 et suivants du Code Civil.  

Cependant toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. 

Il est rappelé que l'Acheteur qui décide d'agir en garantie légale de conformité :

  • bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir;
  • peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous-réserve des conditions liées au coût, prévues à l'article L 217-9 du Code de la consommation; et
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L'Acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site ainsi que les pages associés (notamment blogs, réseaux sociaux) sont la propriété exclusive de CHAUSSEA, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable de CHAUSSEA. 

Les marques distribuées par CHAUSSEA sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification, d’une marque déposée constitue un acte de contrefaçon répréhensible pénalement. 

 

11. Responsabilité

CHAUSSEA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour des étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de moyen. CHAUSSEA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site et plus précisément par le biais de la fiche du produit. 

La responsabilité de CHAUSSEA au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait du tiers même s’il était prévisible, à la faute de l’Acheteur ou à la survenance d’un évènement de force majeure, tel que décrit à l’article 4 des CGV. 
La responsabilité de CHAUSSEA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure. 

Dans de telles circonstances, CHAUSSEA disposera d’un délai supplémentaire pour l’exécution de ses obligations, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.

 

12. Signature et preuve

L’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Acheteur, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de son identité, exigibilité de la commande et des sommes correspondantes. 

CHAUSSEA ne pourra être, en aucun cas, tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations étant rappelé qu’il appartient à l’Acheteur de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas son identifiant et/ou son mot de passe. 

 

13. Modalités d’archivage du contrat

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil. 

 
Les détails des commandes sont enregistrés dans la partie "Mon compte" de l’Acheteur. Il lui suffira de cliquer sur "Mes Commandes" puis "Voir ma commande" sur celle de son choix. 

 

14. Données Personnelles & Cookies

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invités à vous reporter à l’onglet" Données personnelles " du Site pour obtenir les informations relatives à ce sujet. 

 

15. L'option e-réservation

L’Acheteur a la possibilité de réserver un produit éligible à l’option e-réservation directement sur le Site avant de procéder à son achat dans le magasin préalablement sélectionné. Le recours à cette option constitue une simple réservation de produit en magasin sans aucune obligation d'achat. CHAUSSEA se réserve la possibilité de suspendre ou de mettre fin à cette option à tout moment. 

15.1 Procédure d'e-réservation

Afin de procéder à la e-réservation d’un produit, l’Acheteur doit : 

  • Sélectionner un produit sur le Site et indiquer sa pointure (le cas échéant) ; 
  • Ajouter le produit à son panier ou cliquer sur « Réservez en magasin » ; 
  • Cliquer sur « Valider ma e-reservation » ; 
  • Choisir un magasin où le produit est en stock ; 
  • Renseigner les informations suivantes, via l’inscription rapide ou un compte client, à savoir le sexe, nom, prénom, e-mail et  téléphone mobile ; 
  • Accepter les « Conditions Générales de Réservation »  puis cliquer sur «  valider la réservation » ; et 
  • Renseigner le code reçu par sms. 

A l’issu du processus de e-reservation, l’Acheteur reçoit un sms et email accusant bonne réception de la réservation, puis un sms et un email de validation de la réservation indiquant notamment la disponibilité du produit réservé ainsi que la date et l’heure limite de retrait des produits en magasin. Tous produits pouvant être rendu indisponible entre le moment de la e-reservation par l’Acheteur et la validation par le magasin, l’Acheteur peut recevoir un sms et un email l’informant de l’indisponibilité du produit réservé. 

La e-réservation est considéré comme opérante et finalisée à compter de la réception par l’Acheteur du sms et/ou de l’email lui indiquant la disponibilité du produit réservé.

15.2 Prix

Le prix indiqué pour chaque produit, lors de la e-réservation, est le prix à régler en magasin. Tout paiement d’un produit réservé sur le Site s'effectue directement en magasin au moment de l’acte d’achat du produit. 

15.3 Modalités

L'utilisation du service d'e-réservation est limitée à huit produits réservés en même temps par l’Acheteur. En fonction des horaires et jours d'ouverture du magasin choisi, toute demande de e-réservation effectuée sur le Site par l’Acheteur sera traitée dans un délai d'une heure. Lors de sa venue en magasin, l’Acheteur doit se munir de l'email ou du sms de confirmation de réservation. Dans le cas où l’Acheteur ne s’est pas présenté au magasin pour récupérer le produit réservé dans le délai indiqué dans l’email de validation, sa réservation sera automatiquement annulée et le produit sera remis en vente.   

16. Intégralité

Si une ou plusieurs clauses des CGV était tenues pour invalides ou déclarées comme telle par la loi, un règlement ou par décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. 

17. Droit et Loi Applicable

Les CGV sont soumises à la loi française sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Acheteur. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix, du lieu de livraison effective du produit. 

 
Le Site est conforme à la législation Française. En aucun cas, CHAUSSEA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous sera applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays. 
En cas de litige une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Pour ce faire l’Acheteur pourra contacter, en premier lieu, le service client de CHAUSSEA au coordonnées suivantes : 

  • Formulaire de contact : ici 
  • Téléphone : 09.69.39.54.00 
  • Mail : sav@chaussea.com 
  • Adresse : CHAUSSEA SAS SERVICE CLIENTS 105 Avenue Charles de Gaulle 54910 VALLEROY 

Si aucune solution amiable n’est trouvée directement avec CHAUSSEA, l’Acheteur est informé de la possibilité d’initier, au choix, une procédure alternative de règlement des conflits ou une procédure devant les tribunaux compétents. 

En cas de choix d’un mode alternatif de règlement des conflits et plus particulièrement en cas de médiation conventionnelle CHAUSSEA informe l’Acheteur de la mise en place, en ligne, par la Commission Européenne d’une plateforme de résolution des litiges accessibles à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr , destinée à recueillir les éventuelles réclamations des consommateurs afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.

18. Langue du contrat

Les CGV existent en Français, en Néerlandais et en Anglais.