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Conditions Générales de Vente

VERSION EN DATE DU 01 JUIN 2022

Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont valables pour tout achat réalisé sur le site internet français www.chaussea.com (ci-après dénommé le « Site »).

MENTIONS LÉGALES

CHAUSSEA est une société par actions simplifiée au capital de 15.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de BRIEY sous le numéro B 330 267 691 SIRET 330 267 691 00377 CODE APE 4772A TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 77330 267 691 (ci-après dénommée « CHAUSSEA »).
Téléphone : 09.69.39.54.00 - Numéro de téléphone non surtaxé (cout d’un appel local France métropolitaine)
Courrier électronique : sav@chaussea.com
Le siège social de CHAUSSEA est situé au 105 avenue Charles de Gaulle à VALLEROY (54910). CHAUSSEA est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Compagnie ALLIANZ.
Le Site est hébergé par la Aptum Technologies Limited situé au 191 The West Mall Toronto, ON M9C 5K8 Ligne directe : 0 805 210 280 – site web : www.aptum.com
Directeur de la publication : Michel GRIECO


PREAMBULE

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
Si une ou plusieurs clauses des CGV était tenues pour invalides ou déclarées comme telle par la loi, un règlement ou par décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.


DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invités à vous reporter à l’onglet "Données personnelles" du Site pour obtenir les informations relatives à ce sujet.

 

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les CGV ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne se rendant sur le Site afin d’y effectuer une commande (ci-après dénommée « Acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur, CHAUSSEA, procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par CHAUSSEA.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
A cet égard elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

CHAUSSEA se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les CGV.
La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la passation de la commande.

Préalablement à sa commande l’Acheteur déclare :

• qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant, par lui-même ou par le biais de son représentant légal, d’effectuer une commande sur le Site. CHAUSSEA ne peut être en aucun cas tenue de vérifier la capacité juridique de ses Acheteurs. En conséquence, si un Acheteur ne dispose pas de la capacité juridique, ses responsables légaux assumeront l’entière responsabilité de toute commande sur le Site et devront notamment en honorer le prix ;
• accepter sans réserves les CGV ;
• que sa commande est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée strictement à une utilisation personnelle.


2. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

2.1 PRIX

Les prix des produits offerts à la vente sur le Site sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.

Les prix de vente peuvent être modifiés par CHAUSSEA à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition/ livraison / transport, facturés en supplément du prix des produits achetés et plus généralement tous autres frais spécifiques signalés lors de la validation de la commande.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les diverses modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par CHAUSSEA.
Aussi, CHAUSSEA conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommée « TVA ») applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CHAUSSEA au sein du Site.

 

2.2 CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Toutefois, chaque panier ne pourra contenir que huit (8) produits au maximum.
Les offres présentées par CHAUSSEA sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.
CHAUSSEA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur le Site en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa commande.
Tout produit épuisé ne pourra donner lieu à validation de commande.

 

2.3 COMMANDE

Pour passer commande, l’Acheteur doit obligatoirement créer un compte client.
Pour créer un compte client, l’Acheteur devra renseigner tous les champs signalés par un astérisque, notamment :
• NOM
• PRENOM
• ADRESSE MAIL
• MOT DE PASSE
Pour valider son compte client, l’Acheteur devra enregistrer et confirmer un mot de passe. 
Ce mot de passe est strictement confidentiel et l’Acheteur s’engage à informer CHAUSSEA de toute usurpation de son mot de passe et/ou de son compte client.
L’Acheteur pourra également se créer un compte client grâce à son compte Facebook. 

Pour réaliser sa commande l’Acheteur devra renseigner en plus, les informations suivantes :
• L’adresse postale (une pour l’adresse de livraison et une pour l’adresse de facturation si celle-ci n’est pas la même que l’adresse de livraison)
• Un numéro de téléphone

L’Acheteur garanti la sincérité et la véracité des informations données et dégage CHAUSSEA de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations renseignées.
L’Acheteur disposera de ses informations client dans son espace dédié. 

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs jusqu’à la confirmation de sa commande.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande dans le panier, l’Acheteur pourra confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter ».
l’Acheteur validera définitivement la vente par le paiement.
L’Acheteur sera réputé avoir accepté les CGV en vigueur, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par lui.
Une confirmation de commande sera envoyée par courriel à l’Acheteur.
La confirmation de commande sera adressée à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande.
CHAUSSEA recommande à l’Acheteur de conserver ce courriel sur un support durable.
En cas de motifs légitimes et notamment dans les cas visés ci-après, CHAUSSEA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur, sans qu’une telle annulation ou refus puisse conduire au paiement de dommages et intérêts quelconque ou/et de coûts autres que le remboursement de tout montant versé par l’Acheteur au titre de ladite commande.
• Les informations de facturation et/ou de livraison de l’Acheteur sont incorrectes ou non vérifiables ;
• Un litige relatif à une commande précédente existe avec l’Acheteur ;
• La commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles ;
• La commande faite par l’Acheteur est reconnue comme commande inhabituelle, susceptible de fraude ou effectué par un revendeur.
• La commande porte sur plus de huit (8) articles. 

 

3. PAIEMENT

3.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, PayPal, Bancontact (uniquement pour la Belgique).
Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur, y compris en cas de remboursement. L’Acheteur déclare être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les cartes cadeaux et les avoirs édités en magasin ne sont pas valables sur le Site.

 

3.2. SÉCURISATION DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT

CHAUSSEA s’engage à utiliser les modes de transmission et de paiement cryptés et sécurisés parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n’est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l’interface bancaire de son partenaire HIPAY.
Pour tout paiement réalisé par carte bancaire, le partenaire utilise la procédure de 3Dsecure qui dépend de chaque établissement bancaire.
Par exemple : l’Acheteur pourra recevoir sur son téléphone portable un code à reporter sur la page de paiement après avoir renseigné toutes les données bancaires nécessaires au paiement.

 

3.3. INCIDENTS DE PAIEMENTS

CHAUSSEA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou de tentative de fraude, y compris à l’occasion de commandes ultérieures.

 

3.4. INTÉRÊTS DE RETARD

Toute somme non payée à l’échéance portera de plein droit intérêt au taux légal qui seront portées d’office au débit du compte client.

 

4. LIVRAISON

CHAUSSEA livre uniquement en France métropolitaine, Corse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Autriche et Italie.
Les produits commandés seront envoyés, à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiqué au cours de son processus de commande.
Les délais de livraison sont effectifs à partir de la prise en charge du colis par le transporteur.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Les modes de livraison étant laissés au choix de l’Acheteur, CHAUSSEA s’engage à indiquer les délais (en jours ouvrables) et coûts de livraison avec toutes taxes comprises en fonction du mode de livraison choisi lors de la commande et avant validation de la commande par l’acheteur.
Si L’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. À défaut pour l’Acheteur de retirer sa commande ou en cas d’informations erronées remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée à CHAUSSEA.
L’Acheteur pourra choisir parmi les modes de livraison suivants :

I. LIVRAISON FRANCE MÉTROPOLITAINE (CORSE COMPRISE)

• Colissimo Domicile : 5,99 € TTC (7,49 € contre signature)
• Bureaux de poste / Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

 

II. LIVRAISON INTERNATIONALE

1. BELGIQUE

• Colissimo Domicile : 5,99 € TTC (7,49 € contre signature)
• Bureaux de poste / Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

2. ALLEMAGNE
• Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC
• Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

3. AUTRICHE
• Colissimo Expert International : 7,49 € TTC

4. ESPAGNE
• Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC contre signature
• Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

5. ITALIE
• Colissimo Expert International : 8,00 € TTC

6. LUXEMBOURG
• Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC

7. PAYS-BAS
• Colissimo Domicile contre signature : 7,49 € TTC
• Relais Pickup / Consignes Pickup Station : 5,99 € TTC

CHAUSSEA s’efforce d’exécuter les commandes dans le respect des délais de livraison annoncés.
Cependant tout événement échappant au contrôle de Chaussea, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, entraînera la prorogation des délais de livraisons.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’Acheteur. Il revient à ce dernier de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations (exemple : colis abîmé) qui sembleraient justifiées dans le délai impératif de trois (3) jours calendaires à compter de la livraison et ce, sous peine de forclusion.

 

III. LIVRAISON AVEC LE SERVICE CLICK AND COLLECT

(UNIQUEMENT DISPONIBLE EN FRANCE)

Le service Click and Collect est un service gratuit qui offre à l’Acheteur la possibilité de venir récupérer son colis préalablement commandé et payé sur le Site dans l’un des magasins CHAUSSEA éligible à l’option Click and Collect.

L’Acheteur devra procéder au retrait de son colis à l’intérieur du magasin CHAUSSEA.
Après le paiement de sa commande l’Acheteur recevra un mail de confirmation de la commande contenant l’adresse et les horaires d’ouverture du magasin CHAUSSEA choisi pour venir récupérer son colis
Dès que sa commande est disponible, l’Acheteur reçoit un SMS, qui contient un code de retrait, l’informant que sa commande peut être retirée dans le magasin sélectionné.
L’Acheteur dispose alors d’un délai de 10 jours pour venir récupérer son colis.
Si dans ce délai le colis n’est pas retiré, alors CHAUSSEA procédera au remboursement de la commande dans un délai maximal de 30 jours.
Pour retirer son colis l’Acheteur devra se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du SMS contenant le code de retrait.
L’Acheteur présentera en caisse son SMS avec le code de retrait ainsi que sa pièce d’identité.
Un tiers pourra retirer la commande de l’Acheteur, pour ce faire il devra présenter le SMS contenant le code de retrait, sa propre pièce d’identité en cours de validité ainsi que la pièce d’identité en cours de validité de l’Acheteur.
Les produits achetés en C&C ne peuvent être remboursés et donnent droit à un avoir ou un échange uniquement.

 

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Chaussea conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu' à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris

 

6. L'OPTION E-RÉSERVATION

L’Acheteur a la possibilité de réserver un produit éligible à l’option e-réservation directement sur le Site avant de procéder à son achat dans le magasin préalablement sélectionné. Le recours à cette option constitue une simple réservation de produit en magasin sans aucune obligation d'achat.

CHAUSSEA se réserve la possibilité de suspendre ou de mettre fin à cette option à tout moment.

6.1 PROCÉDURE D'E-RÉSERVATION

Afin de procéder à la e-réservation d’un produit, l’Acheteur doit :
• Sélectionner un produit sur le Site et indiquer sa pointure (le cas échéant) ;
• Ajouter le produit à son panier ou cliquer sur « Réservez en magasin » ;
• Cliquer sur « Valider ma e-reservation » ;
• Choisir un magasin où le produit est en stock ;
• Renseigner les informations suivantes, via l’inscription rapide ou un compte client, à savoir la civilité, nom, prénom, e-mail et téléphone mobile ;
• Renseigner le code reçu par sms.

A l’issu du processus de e-reservation, l’Acheteur reçoit un sms et email accusant bonne réception de la réservation, puis un sms et un email de validation de la réservation indiquant notamment la disponibilité du produit réservé ainsi que la date et l’heure limite de retrait des produits en magasin.
Tous produits pouvant être rendu indisponible entre le moment de la e-reservation par l’Acheteur et la validation par le magasin, l’Acheteur peut recevoir un sms et un email l’informant de l’indisponibilité du produit réservé.
La e-réservation est considérée comme opérante et finalisée à compter de la réception par l’Acheteur du sms et/ou de l’email lui indiquant la disponibilité du produit réservé.

 

6.2 PRIX

Le prix indiqué pour chaque produit, lors de la e-réservation, est le prix à régler en magasin.
Tout paiement d’un produit réservé sur le Site s'effectue directement en magasin au moment de l’acte d’achat du produit.

 

6.3 MODALITÉS

L'utilisation du service d'e-réservation est limitée à huit (8) produits réservés en même temps par l’Acheteur.
En fonction des horaires et jours d'ouverture du magasin choisi, toute demande de e-réservation effectuée sur le Site par l’Acheteur sera traitée dans les meilleurs délais.
Lors de sa venue en magasin, l’Acheteur doit se munir de l'email ou du sms de confirmation de réservation.
Dans le cas où l’Acheteur ne s’est pas présenté au magasin pour récupérer le produit réservé dans le délai indiqué dans l’email de validation, sa réservation sera automatiquement annulée et le produit sera remis en vente.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION LEGAL

7.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION LEGAL

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur, pour informer CHAUSSEA de sa volonté d’exercer son droit de rétractation sans motifs.
Passé ce délai, l’Acheteur ne pourra plus faire valoir son droit de rétractation légal.

En cas de commande portant sur plusieurs produits faisant l’objet d’une livraison séparée, le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de réception, par l’Acheteur ou par le destinataire de la commande, du colis comportant le dernier produit commandés.
L’Acheteur peut exprimer sa volonté de se rétracter, sans en indiquer le motif, directement via l’onglet « Retour » de son compte client en y remplissant le formulaire de rétractation.
Une fois le formulaire complété, CHAUSSEA transmet, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation à l’Acheteur via l’adresse email renseignée.
L’Acheteur devra respecter le cheminement suivant :
• Connexion au compte client CHAUSSEA.
• Sélectionnez la rubrique « Mes commandes » puis cliquez sur « Visualiser » pour la commande concernée.
• Cliquez sur l’onglet « Créer un retour »
• Sélectionnez l’article faisant l’objet du retour. L’Acheteur devra renouveler cette opération s’il souhaite retourner plusieurs produits de la même commande.
• Cliquez sur le bouton « Soumettre » pour enregistrer le retour.
• Un lien « Télécharger votre étiquette » est disponible dans la rubrique « Mes retours », puis « Voir le retour » 
• Collez sur le colis l’ étiquette imprimée précédemment.
• Déposez gratuitement le colis dans un bureau de poste ou point relais ou boîtes aux lettres
(Liste sur http://www.laposte.fr/particulier - Rubrique « localiser »)

L’Acheteur peut également exprimer sa volonté de se rétracter en remplissant le formulaire de rétractation ci-joint ou via toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, et le transmettre par email (sav@chaussea.com) ou courrier postal (Chaussea SAS – Service Client – 105, avenue Charles de Gaulle 54 910 Valleroy).

 

7.2 RETOUR DES PRODUITS

L’Acheteur devra retourner le(s) produit(s) concerné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour ou Chaussea aura été informée de la décision de rétractation.
L’Acheteur devra effectuer son Retour en collant l’étiquette, disponible dans la rubrique « Mes retours » sur le colis. Le colis devra contenir le(s) produit(s) indiqué(s) lors de l’exercice du droit de rétractation ainsi que la facture. 
L’Acheteur peut déposer gratuitement son colis dans un bureau de poste ou point relais (Liste sur http://www.laposte.fr/particulier - Rubrique « localiser ») ou dans sa boîte aux lettres (sur https://www.laposte.fr/envoyer-retourner-colis-boite-aux-lettres ).
L’Acheteur doit retourner le produit dans sa boite d’origine, non porté.
Tout produit qui serait retourné, notamment incomplet, abîmé, porté, sali ou ne permettant pas sa remise sur le marché à l’état neuf, ne pourra pas être remboursé à l’Acheteur dès lors que la dépréciation du produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

 

7.3 EFFET DE LA RETRACTATION

En cas de rétractation de la part de l’Acheteur Chaussea lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraisons (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard proposé par Chaussea) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour ou Chaussea est informée de la décision de rétractation de l’Acheteur. Le remboursement pourra être différer jusqu’à ce que Chaussea ait bien reçu le bien ou jusque ce que l’Acheteur fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces fait.
Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
Les remboursements sont effectués à l’Acheteur suivant le moyen de paiement utilisé lors de la commande :
• Dans le cas d’un paiement CB : Le virement est fait sur le compte bancaire ayant servi pour payer la commande.
• Dans le cas d’un paiement BANCONTACT : Le service client prendra contact avec l’Acheteur, pour que celui-ci nous communique son IBAN et que le remboursement se fasse sur ce compte bancaire.

 

8. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par CHAUSSEA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement d’un bien sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasions.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

9. POLITIQUE COMMERCIALE

9.1 ACHAT ET RETOUR EN LIGNE

L’Acheteur peut, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, effectuer le retour d’une partie ou de la totalité de sa commande.
En cas de commande portant sur plusieurs produits faisant l’objet d’une livraison séparée, le délai court à compter du lendemain du jour de réception, par l’Acheteur ou par le destinataire de la commande, du colis comportant le dernier produit commandés.
Pour ce faire l’acheteur devra se rendre sur l’onglet « Retour » de son compte client en y remplissant le formulaire de retour.
Une fois le formulaire complété, CHAUSSEA transmet, sans délai, un accusé de réception de son retour à l’Acheteur via l’adresse email renseignée.
L’Acheteur devra respecter le cheminement suivant :
• Connexion au compte client CHAUSSEA.
• Sélectionnez la rubrique « Mes commandes » puis cliquez sur « Visualiser » pour la commande concernée.
• Cliquez sur l’onglet « Créer un retour »
• Sélectionnez l’article faisant l’objet du retour. L’Acheteur devra renouveler cette opération s’il souhaite retourner plusieurs produits de la même commande.
• Cliquez sur le bouton « Soumettre » pour enregistrer le retour.
• Un lien « Télécharger votre étiquette » est disponible dans la rubrique « Mes retours », puis « Voir le retour » 
• Collez sur le colis l’ étiquette imprimée précédemment. Le colis devra contenir le(s) produit(s) concerné(s) par le retour ainsi que la facture.

L’Acheteur peut déposer gratuitement son colis dans un bureau de poste ou point relais (Liste sur http://www.laposte.fr/particulier - Rubrique « localiser ») ou dans sa boîte aux lettres (sur https://www.laposte.fr/envoyer-retourner-colis-boite-aux-lettres ).
L’Acheteur doit retourner le produit dans sa boite d’origine, non porté.
Tout produit qui serait retourné, notamment incomplet, abîmé, porté, sali ou ne permettant pas sa remise sur le marché à l’état neuf, ne pourra pas être remboursé à l’Acheteur dès lors que la dépréciation du produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

En cas de retour de la part de l’Acheteur, Chaussea lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraisons (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard proposé par Chaussea) sans retard excessif et en tout état de cause lors de la réception par Chaussea de bien.
Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
Les remboursements sont effectués à l’Acheteur suivant le moyen de paiement utilisé lors de la commande :
• Dans le cas d’un paiement CB : Le virement est fait sur le compte bancaire ayant servi pour payer la commande.
• Dans le cas d’un paiement PAYPAL : Le virement est fait sur le compte PAYPAL ayant servi pour payer la commande.
• Dans le cas d’un paiement BANCONTACT : Le service client prendra contact avec l’Acheteur, pour que celui-ci nous communique son IBAN et que le remboursement se fasse sur ce compte bancaire.

 

9.2 ACHAT EN LIGNE ET RETOUR EN MAGASIN

L’Acheteur peut, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, demander un avoir ou un échange (selon les stocks disponibles) gratuitement le(s) produit(s) commandé(s) sur le Site dans tous les magasins CHAUSSEA.
La liste des magasins est disponible sur www.chaussea.com.
L’Acheteur doit retourner le produit dans sa boite d’origine, non porté.
Tout produit qui serait retourné, notamment incomplet, abîmé, porté, sali ou ne permettant pas sa remise sur le marché à l’état neuf, ne pourra pas être remboursé à l’Acheteur dès lors que la dépréciation du produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
L’échange ou l’avoir en magasin sera accepté uniquement sur présentation de la facture.
Dans le cas d’un échange avec un ou des produit(s) dont le montant total est supérieur au prix du produit échangé, l’Acheteur devra payer la différence entre les deux montants. Dans le cas contraire, l’Acheteur recevra un avoir égal à la différence de prix entre le(s) produit(s) retourné(s) et le nouveau produit.
Les remboursements sont effectués à l’Acheteur suivant le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Pour un paiement via Carte Bancaire, le remboursement sera effectué sur la carte bancaire ayant servi à l’achat. Pour un paiement via le compte PayPal Le virement est fait sur le compte PAYPAL ayant servi pour payer la commande.

 

10. SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation, renseignement sur l’une de vos commandes, CHAUSSEA met à votre disposition un numéro de téléphone non surtaxé (cout d’un appel local France métropolitaine) : 09 69 39 54 00.
En cas d’indisponibilité téléphonique, il convient de contacter le service client par le biais du formulaire de contact en cliquant ici.
Ou par mail à l’adresse suivante : sav@chaussea.fr

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site ainsi que les pages associés (notamment blogs, réseaux sociaux) sont la propriété exclusive de CHAUSSEA, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les marques distribuées par CHAUSSEA sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification, d’une marque déposée constitue un délit de contrefaçon.

 

12. RESPONSABILITÉ

CHAUSSEA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour des étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de moyen.

La responsabilité de CHAUSSEA au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il était prévisible, à la faute de l’Acheteur ou à la survenance d’un évènement de force majeure.
La responsabilité de CHAUSSEA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Dans de telles circonstances, CHAUSSEA disposera d’un délai supplémentaire pour l’exécution de ses obligations, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.

 

13. SIGNATURE ET PREUVE

L’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Acheteur, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de son identité, exigibilité de la commande et des sommes correspondantes.
CHAUSSEA ne pourra être, en aucun cas, tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations étant rappelé qu’il appartient à l’Acheteur de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas son identifiant et/ou son mot de passe.

 

14. MODALITÉS D’ARCHIVAGE DU CONTRAT

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Le détail des commandes de l’Acheteur est enregistré dans la partie "Mon compte".
Pour consulter le détail de ses commandes l’Acheteur devra cliquer sur "Mes Commandes" puis "Voir ma commande" et sélectionner la commande de son choix.

 

15. RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

16. DROIT ET LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises à la loi française sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Acheteur.
Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix, du lieu de livraison effective du produit.

En aucun cas, CHAUSSEA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous sera applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays.

En cas de litige une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
Pour ce faire l’Acheteur pourra contacter, en premier lieu, le service client de CHAUSSEA au coordonnées suivantes :
• Formulaire de contact : ici
• Téléphone : 09.69.39.54.00
• Mail : sav@chaussea.com
• Adresse : CHAUSSEA SAS SERVICE CLIENTS 105 Avenue Charles de Gaulle 54910 VALLEROY

Si aucune solution amiable n’est trouvée directement avec CHAUSSEA, l’Acheteur est informé de la possibilité d’initier, au choix, une procédure alternative de règlement des conflits ou une procédure devant les tribunaux compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par CHAUSSEA.
Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C.

Ce dispositif de médiation peut être joint par
voie électronique : cm2c@cm2c.net
ou
par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

 

17. LANGUE DU CONTRAT

Les CGV existent en Français, en Néerlandais et en Anglais.
Seule la version française fera foi en cas de litige.